Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Véronique Palomo – L’Or Neige (ci-après dénommée “Vendeur” et “Propriétaire”) et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.lorneige.com (ci-après dénommé “Site”). Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Ces informations viennent en complément de ces autres sections du Site: Mentions légales, Conditions générales d’utilisation, Déclaration de confidentialité, Politique de cookies.

Toute commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Celles-ci pouvant être ajustées, les utilisateurs du Site sont invités à les consulter régulièrement. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le Site. Par ailleurs, les CGV seront rappelées au moment de valider chaque commande.

Toute commande par email auprès du Vendeur sous-entend une consultation préalable de ces CGV, et donc ne nécessite pas de signature manuscrite à proprement parler, car le clic de l’envoi de l’email s’y substitue.

Tarification

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). En fonction du contexte, ces prix peuvent correspondre à l’achat de produits depuis le Site, à la fourniture de services, de formations, ou encore la participation à divers événements organisés par le Propriétaire du Site.

Les services personnalisés nécessitant plus d’informations pour évaluer le travail à fournir donneront lieu à un devis personnalisé qui sera réalisé dans les meilleurs délai, après la demande préalable du potentiel client.

Lorsqu’ils sont applicables, les frais de livraison ne sont pas compris dans le montant affiché, et peuvent varier en fonction des produits commandés et du transporteur. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

La facture est payée au comptant par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. Les achats sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, dans la limite des disponibilités du Vendeur.

Le Vendeur fera de son mieux pour minimiser les coûts d’expédition, mais selon la législation en vigueur à l’adresse de livraison, des frais de douanes, des frais de droits, et des taxes pourraient être réclamés au client.

S’il s’avère que le Site contient une erreur de prix malgré les efforts du Vendeur, la commande sera annulée puis l’acheteur sera informé de la situation pour qu’il reconduise ou non la commande après rectification.

Réservation

La durée des services, formations et autres événements indiqués sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif. Celles-ci ont été fixées au plus juste mais peuvent être dépassées ou non atteintes en fonction des circonstances. Aucun surcoût n’est alors facturé en cas de dépassement, et aucun report de temps n’est appliqué lorsque la durée indiquée n’a pas été atteinte.

Les rendez-vous peuvent être reportées jusqu’à 6 jours avant la date fixée. Au delà, le Propriétaire du Site se réserve le droit de refuser ou rembourser le service. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs, pendant lequel le Vendeur remboursera le montant versé au client pour la prestation, sous réserve que celle-ci n’ait pas commencé.

Les places pour les formations (présentielles et en ligne), événements (présentielles et en ligne) et les documents numériques seront accessibles ou envoyés à l’acheteur après la confirmation du paiement depuis le Site. Les modalités de livraison seront détaillées lors de la commande.

Validité des offres

Le tarif applicable concernant les prix du Site est celui en vigueur à la commande (pour les produits en stocks), et dans la limite de places restantes (pour les services, formations et événements). Les offres sont également valables sous réserve de disponibilité. Pour toute commande contractuellement impossible à honorer ou nécessitant un délai important, le client sera informé par téléphone ou email dans les meilleurs délais.

Commande

Toute commande depuis le Site donne lieu au remplissage d’un formulaire permettant de renseigner les informations nécessaires à établir un bon de commande, qui est ensuite transmis conformément à la législation. Ce formulaire contient les informations pour l’identification de l’acheteur et la livraison éventuelle d’un colis à celui-ci. Des informations supplémentaires peuvent être demandées, notamment pour assurer le suivi de la livraison.

Toute commande ne contenant pas les champs obligatoires indiqués par des astérisques dans le formulaire de commande, ou les contenant mais avec des caractères incorrects, pourra potentiellement ne pas être prise en compte. Si des erreurs sont transmises par l’acheteur, il prend la responsabilité éventuelle ne pouvoir être contacté, et de voir le service pour lequel il a fait appel non réalisable dans des conditions optimales.

Une commande depuis ce Site est validée lorsque l’utilisateur va jusqu’au terme de l’étape du paiement. Une fois la commande passée, l’utilisateur reçoit un email de confirmation automatique. Les informations saisies lors de la commande et enregistrées par le Site constituent la preuve de la commande, incluant sa date, son contenu et le détail de son prix TTC.

Suite à la commande, l’acheteur d’un service est contacté au plus vite afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire pour le rendez-vous. Concernant les formations et les événements, son inscription est prise en compte et lui donne la priorité sur l’événement. Concernant les produits, le Vendeur est informé de l’achat et peut procéder à son expédition.

Afin d’éviter les malentendus et les tentatives de fraude depuis le Site, aucune annulation de commande n’est prise en considération sans une demande par email du client à la destination du Propriétaire du Site. Ce dernier confirme la réception dans les meilleurs délais par retour d’email.

Règlement

Au moment du règlement de la commande, l’acheteur est invité à réaliser le paiement par carte bancaire. Ce paiement utilise le service sécurisé Stripe et a été choisi pour son professionnalisme. La transaction est simple pour l’acheteur qui n’a qu’à suivre les instructions indiquées.

Livraison

Le bordereau de transport daté et émargé fait foi de la remise effective des marchandises par le transporteur au client. Chaque produit est emballé avec soin, mais l’acheteur doit s’assurer au moment de la réception que les marchandises sont conformes, en termes de qualité et de quantité.

Toute anomalie à la livraison doit être signalée sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, au Propriétaire du site ainsi qu’au transporteur concerné. Hors de ce cadre, aucune réclamation pour des dommages subis durant le transport ne sera considérée par le Vendeur.

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client au moment où il passe sa commande. Elle ne débute qu’une fois que la commande a été validée, et que le règlement a été effectué dans son intégralité. Le Propriétaire du Site se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un client avec lequel un litige serait en cours, ou aurait déjà eu lieu par le passé.

Le transporteur sollicité pour l’expédition est habituellement La Poste. Le délai de traitement des commandes est d’environ 2 jours ouvrés pour les commandes passées avant 11h, et de 3 jours lorsqu’elles sont passées après 11h. A ce délai doit être rajouté celui de l’expédition par le transporteur.

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement et de livraison au client lui seront communiqués par email ou téléphone. En cas de retard de livraison par le transporteur, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité, et aucun dédommagement ne pourra lui être demandé.

Le coût de livraison indiqué au client lors de sa commande comprend le traitement de la commande, l’emballage des produits, et le coût du transport. Le Vendeur détermine au cas par cas le type d’envoi le plus pertinent, en fonction des caractéristiques des produits à expédier. C’est généralement un envoi par lettre recommandée ou par Colissimo.

Les achats de documents numériques depuis le Site donneront lieu à la réception par email du média en question ou d’un lien hypertexte pour le télécharger. Des documents numériques peuvent aussi être envoyés à l’acheteur qui a sollicité un service pour venir le compléter ou l’illustrer.

Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et être intégralement remboursé, sous réserve de restitution des produits qui ne lui conviennent pas. Ces produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage.

Les produits endommagés, incomplets ou salis ne sont pas repris. Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l’acheteur et à ses risques et périls. L’acheteur doit dans ce cas informer le Vendeur par email au préalable, tout en lui transmettant un RIB pour le remboursement. Le Vendeur lui transmettra ensuite un numéro de retour de commande.

Le remboursement est exécuté par le Vendeur après réception des produits sous le délai imparti, et après vérification préalable de l’état de ceux-ci. Ce remboursement est réalisé par virement bancaire au bénéfice du RIB transmis par l’acheteur lors de sa demande de remboursement. Ce virement doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant le retour des produits.

Réclamation

Le client a la responsabilité de vérifier l’état des produits et leur conformité par rapport au bon de commande au moment de leur réception. Toute réclamation faisant suite à un défaut de produit, à une erreur de quantité, ou à une mauvaise référence de produit, doit être formulé à l’écrit au Vendeur dans un délai de 48 heures à réception des produits. Passé ce délai, le droit à la réclamation cessera d’être acquis à l’acheteur.

Tout retour de marchandise nécessite au préalable l’accord du Vendeur, sans quoi toute marchandise retournée est tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls. Les frais de transport, stockage et manutention qui subviennent dans cette optique sont à la charge exclusive du client.

En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu de dédommager ou d’annuler une commande, suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ou pour des raisons techniques qui sont propres à son environnement ou matériel.

En cas de litige, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse indiquée dans la page Contact du Site. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C souscrit par le Vendeur et accessible depuis leur site web www.cm2c.net.

Limites de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV si cela résulte d’un cas de force majeure.

Confidentialité

Les données nominatives fournies par le client sur le Site lors de la commande sont strictement confidentielles. Elle ne sont aucunement diffusées, vendues ou échangées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant au Propriétaire du Site dont l’adresse figure dans la section Mentions légales.

La confidentialité sur ce Site est abordée plus en détail dans les sections Déclaration de confidentialité et Politique de cookies.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.