Conditions générales d’utilisation

Généralités

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “CGU”) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.lorneige.com (ci-après dénommé “Site”) édité par Véronique Palomo – L’Or Neige (ci-après dénommée “Propriétaire”). Ces informations viennent en complément de ces autres sections du Site: Mentions légales, Conditions générales de vente, Déclaration de confidentialité, Politique de cookies.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. Celles-ci pouvant être ajustées à tout moment, les utilisateurs du Site sont invités à les consulter régulièrement pour rester informé. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le Site.

Le Site est idéalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut subvenir, auquel cas l’accès à certaines pages peut être suspendu le temps de procéder à l’intervention nécessaire, afin de fournir et maintenir une expérience utilisateur de la meilleur qualité possible.

Description des services

Le Site vise à communiquer des informations concernant l’ensemble des activités proposées par le Propriétaire. Toutefois, il n’est pas responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou bien la conséquence de ses collègues, partenaires ou fournisseurs.

Les informations partagées sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer à n’importe quel moment. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont en aucun cas exhaustifs. Enfin, ils sont donnés sous réserve de modification, et donc ont potentiellement pu être modifiés depuis leur mise en ligne initiale.

Propriété intellectuelle

Le Propriétaire du Site en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle et d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire du Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon, et s’expose à une poursuite conformément aux dispositions de l’article L. 335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

Limites de responsabilité

Le Propriétaire du Site n’est pas tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, et pouvant résulter de potentiels bugs ou d’incompatibilités avec son matériel.

Il n’est pas non plus responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site, à l’utilisation des informations qui y sont fournies, ou encore aux services qui y sont fournis, comme par exemple pourrait l’être un problème de santé ou une perte financière.

Le Propriétaire du Site se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure, tout contenu déposé par un utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable en France, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Les responsabilités civile et pénale de cet utilisateur seraient dans ce cas mises en cause, et notamment pour un message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites afin d’étendre les informations apportées aux utilisateurs et d’enrichir leur expérience. Le Propriétaire du Site ne pouvant vérifier l’évolution du contenu des sites pointés, il ne pourra donc pas assumer la responsabilité de ces contenus.

Confidentialité des données

En France, les données personnelles des utilisateurs sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations personnelles de l’utilisateur collectées depuis le Site couvrent des besoins en fonctionnement du Site (témoignages, messages, commandes), et ne sont conservées que dans la fenêtre de temps nécessaire pour traiter la demande dans de bonnes conditions, tout en respectant les contraintes légales et administratives de conservation.

L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie depuis les différents formulaires du Site. Dans ces formulaires, il est précisé si les informations en question sont obligatoires ou non, et à défaut, ceux-ci ne pourront pas être validés.

Conformément à l’article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit d’envoyer une demande au Propriétaire du Site en y joignant leur pièce d’identité.

Aucune information personnelle des utilisateurs du Site n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tierces personnes. Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’étant archivée, le Site ne requiert pas de base de données requérant une déclaration à la CNIL.

La confidentialité sur ce Site est abordée plus en détail dans la section Déclaration de confidentialité.

Gestion des cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers légers ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistrant des informations relatives à sa navigation sur le Site. Ces informations visent à faciliter une navigation lors d’une visite ultérieure sur le Site, et peuvent permettre de mesurer le trafic sur le Site de manière non nominative.

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La gestion des cookies sur ce Site est abordée plus en détail dans la section Politique de cookies.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.